L’association dite EQUI’PARTAGE est constituée conformément aux dispositions de la loi du 01 juillet 1901.
Article 2
Cette association a pour objet de :
Informer sur les événements, les compétences et les services autour du cheval qu’ils soient internes ou externes à l’association dans un esprit de partage ;
randonner à cheval en toute liberté dans le respect du cheval et de la nature ;
participer à l’entretien des chemins de randonnée en collaboration avec les autres associations.
Article 3
La durée de l’association est illimitée. Elle a son siège social au le jaunay 35130 Drouges. Elle pourra être transférée par simple demande du comité directeur.
Article 4
L’association est ouverte à tous sous réserve de souscrire totalement au règlement et aux statuts de celle-ci et ayant réglé la cotisation. L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Est membre actif, tout membre ayant adhéré aux présents statuts et étant à jour de leur cotisation. Est membre bienfaiteur, tout membre qui soutient financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire.
Article 5
La qualité de membre se perd :
par démission ;
par décès ;
par radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’assemblée générale.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l’association, n’a droit à aucun remboursement.
Article 6
L’association est administrée par un comité directeur composé de 16 membres élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant. Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis. Est éligible au comité directeur toute personne, âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle. Le comité directeur se renouvelle tout les deux ans par tiers sortant. Les membres sortants sont rééligibles. Le comité directeur élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant 6 membres parmi les membres majeurs :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un vice-secrétaire
Un trésorier
Un vice-trésorier
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité avec voix consultatives. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celles de membres du Bureau.
Article 7
Le comité se réunit chaque fois qu’il est convoqué par décision du président ou sur la demande du quart de ses membres et autant de fois qu’il est nécessaire pour une bonne gestion de l’association. La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Il est tenu-procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 8
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parents ou représentant légal. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ces adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la) président (e) assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activités. Le (la) trésorier (e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après le clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoie, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du comité directeur. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou des tuteurs). Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 9
Les votes de l’assemblée générale portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret. L’assemblée générale ne peut être tenue que si la majorité des membres actifs est atteints. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 10
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations ;
des subventions éventuelles ;
de dons manuels ;
de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le président en accord avec le comité directeur. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité.
Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du tiers de ses membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L’assemblée générale extraordinaire doit se composer des deux tiers au moins des membres visés dans l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voies des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Article 13
L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus des deux tiers des membres visés à l’article 8.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Article 14
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus suivant les règles déterminées en assemblée générale.
En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors delà reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 15
Toutes dispositions non précisées par les présents statuts feront l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le comité directeur, soumis à l’assemblée générale et communiqué aux administrations de tutelles.
